Information technique
Actualités
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COVID-19 : Le dispositif d'aide et d'accompagnement du gouvernement pour les entreprises
Les évolutions de l’aide du fonds de solidarité L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2 000 à 5 000 €, sous conditions. Les agriculteurs membres d’un GAEC, les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.
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Retards de paiement des aides bio. La FNAB saisie la justice
Le 22 février trois agriculteurs, accompagnés par la FNAB, ont lancé des recours administratifs concernant le retard de paiement de leurs aides bio. Après plusieurs années d'alertes sur la situation, le 25 octobre dernier, la FNAB saisissait le Défenseur des droits. Le ministère de l'agriculture avait jusqu'au 21 février pour répondre. Pourtant, à ce jour, 25% des aides 2016, 50% des aides 2017 et 100% des aides bio 2018 n'ont toujours pas été versées, aucune réponse n'a été apportée à la saisine de la FNAB.
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Aides Ovine : la FNO obtient la réintroduction de la majoration Nouveau Producteurs
Alors qu’en décembre 2017, le Ministère de l’agriculture rassemblait l’ensemble des syndicats agricoles représentant la production ovine ainsi que l’interprofession ovine à une réunion pour nous informer que les aides complémentaires constituant l’aide ovine depuis 2015 étaient illégales, la FNO a obtenu de la Commission Européenne la réintroduction de la majoration Nouveaux Producteurs pour construire une aide ovine forte.
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Les aides ovine et caprine modifiées
Un arrêté du 3 décembre 2018, publié le 7 décembre au Journal officiel, modifie le montant de l’aide ovine et de l’aide caprine pour la campagne 2018 en France métropolitaine. Le montant unitaire de l’aide ovine de «22,05 euros» est remplacé par le montant de «22,30 euros par animal primé.
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Les soutiens à la production animale : les montants 2018 publiés
L’instruction technique du 25 juillet 2018 fixe les conditions d’octroi des aides animales pour 2018, et en particulier les montants prévisionnels de ces aides. En voici le détail :
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La Région Nouvelle Aquitaine lance un plan « abeilles » : 700 000 € pour venir en aide aux apiculteurs
Suite aux difficultés rencontrées par la filière apicole cet hiver, la Région Nouvelle-Aquitaine lance un plan « abeilles ». Alain Rousset, président du Conseil régional, Jean-Pierre Raynaud, vice-président en charge de l'agriculture, et Nicolas Thierry, vice-président en charge de l'environnement et de la biodiversité, étaient aux côtés des apiculteurs de la Dordogne à Grignols le 13 juin dernier.
