Les Obligations Réelles Environnementales (ORE)
Instaurées par la loi pour la biodiversité de 2016, les “Obligations Réelles Environnementales (ORE)” sont un outil juridique foncier encore peu connu mais prometteur. Elles permettent à un propriétaire foncier (agriculteur, particulier, collectivité) de “s’engager volontairement à préserver des éléments de biodiversité ou des milieux naturels présents sur ses terres”. L’ORE prend la forme d’un contrat passé avec une structure agréée (association environnementale, collectivité, établissement public) et est “attachée au foncier” : elle s’impose donc aux futurs propriétaires en cas de vente ou de transmission.
Contrairement à d’autres mesures environnementales parfois perçues comme contraignantes ou temporaires, l’ORE “offre un cadre souple, modulable et durable”. Elle peut concerner, par exemple, la préservation de haies, de prairies permanentes, de zones humides, ou encore l’interdiction d’usage de certains produits phytosanitaires sur une parcelle identifiée.
Pour un agriculteur, ce dispositif peut être un moyen de valoriser les pratiques agroécologiques déjà mises en œuvre sur son exploitation tout en sécurisant dans le temps la vocation environnementale de certaines parcelles. Cela peut également faciliter l’accès à certaines aides ou financements, ou encore servir de base à une valorisation de la production (labels, marchés différenciés).
En s’engageant dans une ORE, l’agriculteur devient acteur de la préservation de son territoire, tout en gardant la maîtrise de son outil de travail, puisqu’il définit lui-même, avec le partenaire, les engagements pris. Une opportunité à explorer, notamment dans une optique de transmission ou de diversification.
