PAC Un niveau d’erreur estimé à 2,2 % par la Cour des comptes européenne
Dans son rapport annuel relatif sur le budget 2022 publié le 5 octobre, la Cour des comptes européenne (ECA) constate un niveau d’erreur estimatif de la Politique agricole commune (Pac) de 2,2 % (légèrement au-dessus du seuil de signification de 2 %). Ce taux se maintient par rapport aux années précédentes (1,8 % en 2021 et 2 % en 2020).
Dans le détail, les auditeurs avancent que la plupart des erreurs quantifiées touchaient des opérations relevant du développement rural. En outre, l’ECA mentionne une hausse du nombre de cas de légère surdéclaration de surfaces dans les paiements directs comme dans les mesures de développement rural, qu’elle tend à attribuer aux faiblesse spécifiques dans la gestion, par certains Etats membres, du système d’identificaton des parcelles agricoles. L’ECA recommande donc de poursuivre le contrôle de la qualité des donnés des Etats membres sur les surfaces agricoles.
