Actualités
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PAC Un niveau d’erreur estimé à 2,2 % par la Cour des comptes européenne
Dans son rapport annuel relatif sur le budget 2022 publié le 5 octobre, la Cour des comptes européenne (ECA) constate un niveau d’erreur estimatif de la Politique agricole commune (Pac) de 2,2 % (légèrement au-dessus du seuil de signification de 2 %). Ce taux se maintient par rapport aux années précédentes (1,8 % en 2021 et 2 % en 2020).
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La FNO enquête sur la collecte de laine 2022 et les stocks en ferme
La Fédération Nationale Ovine lance une enquête auprès de tous les syndicats ovins départementaux afin de dresser un état des lieux du marché de la laine en suint en sortie de ferme pour 2022 et si possible d'estimer les quantités de laine en stock dans les exploitations.
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Aide ovine 2022 : montants définitifs
Les montants des aides ovine et caprine pour 2022 ont été mis à jour : 22, 08 euros/brebis pour l’aide de base 6,50 euros/brebis pour la majoration « nouveau producteur ovin ». Pour 2022, le montant de l’aide ovine de base est donc fixé à 22, 08 € (contre 21,90 € pour 2021) et celui de l’aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6,50 € par animal primé (contre 6,25 € en 2021).
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Nouvelle Aquitaine - Vote confirmé de l’aide exceptionnelle de 16 M€ pour continuer, une année de plus, l'aide au maintien à l'agriculture biologique
Alain Rousset président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, et Jean-Pierre Raynaud, vice-président en charge de l’agriculture, accompagnés de Virginie Lebraud, conseillère régionale en charge de l’agriculture biologique, et Margarita Sola, conseillère régionale, ont confirmé hier qu’une aide exceptionnelle de 16 millions d’euros a bien été votée par les élus régionaux pour permettre de poursuivre, une année de plus, l'aide au maintien à l'agriculture biologique.
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Aide ovine 2022 : montant unitaire provisoire estimé à 19euros/brebis primée
L’arrêté du 27 sept 2022 publié au Journal officiel du 1er octobre 2022 fixe le montant unitaire de l’aide ovine pour l’année 2022 à 19 euros/brebis primée, avec une majoration supplémentaire de 2 euros/brebis pour les 500 premières brebis et de 6 euros/brebis pour les nouveaux producteurs ovins.
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LOI EGALIM2 Toute transaction sur un marché de bétail est exemptée de contractualisation
Une contractualisation obligatoire, sauf sur les marchés de bétail
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Début de la consultation du public sur le plan stratégique national (PSN) - le réseau FNO lance un appel à participer
Dans le cadre du calendrier d’élaboration du Plan stratégique national de la France pour la future PAC (PSN), le ministère de l’agriculture a lancé la consultation du public sur le projet de PSN jusqu’au 12 décembre 2021.
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« Protéger la rémunération des agriculteurs » : le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi
La proposition de loi transmise au Sénat Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues députés, estimant que « pour rééquilibrer les relations commerciales entre les différents maillons de la chaine alimentaire et agro‑alimentaire (…) Il est temps de mettre plus d’authenticité dans la définition d’un prix juste et éthique entre le monde agricole, l’industrie agro‑alimentaire et les acteurs de la grande distribution (GMS) », ont déposé, le 4 mai 2021, une proposition de loi. Leur proposition, modifiée par l’Assemblée nationale et transmise le 25 juin 2021 au Sénat, tend à renforcer la construction du prix « en marche avant », c'est-à-dire de l'amont vers l'aval, en garantissant que les matières premières agricoles ne fassent pas l'objet de négociations aux différents stades de la chaîne de production (partant du principe que quand elles sont négociées, c'est à la fin l'agriculteur qui écrase ses prix et ses marges).
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Agriculteurs en détresse : le Sénat lance un appel à témoignages sur son site internet
À la suite du premier débat parlementaire sur le sujet du suicide des agriculteurs, organisé le 12 décembre 2019 au Sénat dans le cadre de la proposition de loi du sénateur Henri Cabanel dédiée à la prévention de ce fléau, la commission des affaires économiques s’est dotée d’un groupe de travail transpartisan, piloté par Françoise Férat et Henri Cabanel, afin de mieux identifier, comprendre et prévenir ces drames. Le groupe de travail a pour objectif de dégager des pistes en vue d’améliorer l’accompagnement des agriculteurs en situation de détresse.
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Montant AO 2020 définitifs
Comme l’année dernière, un arrêté rectificatif corrige l’arrêté du 29 septembre et annonce les montants définitifs de l’aide ovine pour 2020. Ainsi : - Le montant de l’aide ovine de base est fixé à 22,30 euros par animal primé ; - Le montant de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l’aide de base est fixé à 2 euros par animal primé ; - Le montant de l’aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6,35 euros par animal primé.
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Marchés du broutard et du jeune bovin : la CR demande au ministre une aide à la commercialisation
Dans un courrier envoyé le 30 novembre, la Coordination Rurale a demandé au ministre de l’Agriculture la mise en place d’une aide forfaitaire de 150 euros à la commercialisation des jeunes bovins mâles et des broutards pendant les mois de janvier à avril 2021.
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Produits phytopharmaceutiques : le Sénat a adopté le projet de loi
Mardi 27 octobre 2020, le Sénat a adopté, par 184 voix pour et 128 contre (voir les résultats du scrutin public), le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
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Fausse viande et fin de l’élevage : les masques tombent !
Les organisations Agricoles dénoncent les pratiques de la marque « les nouveaux fermiers » qui promettent de « réinventer la viande »…
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Le Gouvernement français s'oppose à l'accord Mercosur
En amont d'un possible vote au Conseil de l'Union européenne, une Commission d'experts indépendants a réalisé une évaluation complète du projet d'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, comme cela avait été fait pour le CETA, et vient de remettre son rapport au Premier Ministre.
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FNSEA et JA appellent à la solidarité de tous les acteurs pour valoriser les produits agricoles en stock
Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Didier GUILLAUME, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, Agnès PANNIER-RUNACHER, ont réuni le 15 juin la profession agricole, les industries agro-alimentaires, les interprofessions concernées et les acteurs de la restauration hors domicile pour mettre en avant les solutions qui permettront de valoriser les stocks en produits agricoles et alimentaires français. Des engagements ont été pris en ce sens par les acteurs, qui devront être suivis d'effets.
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La Commission du débat ImPACtons ! lance un Appel “D’où repartir : quel débat sur l’agriculture face à la crise Covid-19”
Comme annoncé le 1er avril dernier, conformément aux dispositions gouvernementales, les réunions de terrain et la plateforme participative du débat sur le Plan Stratégique National de la future Politique Agricole Commune (PAC) sont suspendues jusqu’en septembre au plus tard. La plateforme de participation reste toutefois accessible en consultation jusqu’à sa réouverture et les débats maison peuvent toujours être organisés. Le site internet, quant à lui, reste ouvert et continue à publier les actualités relatives au débat.
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Dans une lettre adressée au Ministère, la FNO demande de sauver Pâques
Alors qu'Interbev prévoit une communication sur les principales chaînes de radio et les réseaux sociaux du 2 au 12 avril pour «rappeler la tradition de l’agneau et de chevreau de Pâques» et «donner aux consommateurs des recettes adaptées aux morceaux» proposés. La FNO adresse au Ministre Didier Guillaume un courrier concernant la situation de la filière ovine face au COVID 19.
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Coronavirus : Bruxelles promet de nouvelles simplifications de la Pac «prochainement»
Les ministres de l'Agriculture de l'UE, qui ont eu le 25 mars un échange en visioconférence, ont pour la plupart demandé à la Commission européenne de nouvelles simplifications de la Pac (paiements en avance des aides, contrôles sur place allégés voire annulés). Des demandes auxquelles le commissaire européen à l'Agriculture Janusz Wojciechowski a indiqué qu'il répondrait prochainement avec des propositions législatives en ce sens. Plusieurs ministres ont également appelé la Commission européenne à suivre de près l'évolution des marchés agricoles, en particulier les produits laitiers et les fruits et légumes, et à se tenir prête à agir, avec les outils de l'OCM unique en cas de perturbation grave. «Des mesures de soutien du marché telles que l'intervention publique, l'aide au stockage privé, les retraits, etc. et des mesures de marché exceptionnelles sont disponibles dans le cadre de la Pac. Mais je ne vous cacherai pas que si de telles mesures s'avèrent nécessaires, elles auront des implications budgétaires», a prévenu, sans pour autant les repousser, Janusz Wojciechowski.
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Nouveau montant de l'aide ovine fixée à 22,05 pour la campagne 2019
Réajustement de l’aide ovine de cette campagne au même niveau que 2018.
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Contrat d'assurance récolte : Ne pas oublier de déclarer auprès de la DDT (M) d'ici le 2 décembre 2019
Attention, la déclaration obligatoire auprès de la DDT est à faire au plus tard le 2 décembre.
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Aides Ovine : la FNO obtient la réintroduction de la majoration Nouveau Producteurs
Alors qu’en décembre 2017, le Ministère de l’agriculture rassemblait l’ensemble des syndicats agricoles représentant la production ovine ainsi que l’interprofession ovine à une réunion pour nous informer que les aides complémentaires constituant l’aide ovine depuis 2015 étaient illégales, la FNO a obtenu de la Commission Européenne la réintroduction de la majoration Nouveaux Producteurs pour construire une aide ovine forte.
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Politique agricole commune, l’IGN édite la Carte des pentes pour l’agriculture
Afin d’aider les agriculteurs dans leur déclaration annuelle (PAC), l’IGN, commandité par le Ministère de l’agriculture, édite la Carte des pentes pour l’agriculture sur geoportail.gouv.fr
