UE Surveillance des sols
Le Conseil de l’UE a adopté le 29 septembre la directive sur la surveillance des sols qui établit le tout premier cadre d’évaluation et de surveillance des sols à l’échelle de l’UE, avec pour objectif indicatif général de parvenir à des sols en bonne santé dans toute l’Europe d’ici à 2050.
Les nouvelles règles contribueront à améliorer la résilience des sols, à assurer une meilleure gestion des sites contaminés et à introduire des principes d’atténuation de l’artificialisation des terres, en mettant l’accent sur l’imperméabilisation des sols (recouvrement des sols par des matériaux imperméables tels que le béton ou l’asphalte) et sur l’enlèvement des sols (retrait de l’horizon superficiel dans le cadre d’activités comme la construction).
Pas de nouvelles obligations pour les agriculteurs
Afin de protéger les agriculteurs et les sylviculteurs, la directive adoptée n’impose pas de nouvelles obligations aux propriétaires et aux gestionnaires de terres. Au lieu de cela, elle oblige les États membres à les aider à améliorer la qualité et la résilience des sols, c’est à dire la capacité du sol à continuer à jouer son rôle important dans l’écosystème.
Les mesures de soutien peuvent inclure des conseils indépendants, des activités de formation et de renforcement des capacités, ainsi que la promotion de la recherche et de l’innovation et la sensibilisation aux avantages de la résilience des sols. Les États membres devront également évaluer régulièrement les besoins financiers des agriculteurs et des sylviculteurs pour améliorer la qualité et la résilience des sols.
On estime qu’environ 60 à 70 % des sols européens sont pollués, en raison de l’expansion urbaine, des faibles taux de recyclage des terres, de l’intensification de l’agriculture et du changement climatique. Les sols dégradés sont majoritairement responsables des crises climatique et de la biodiversité et réduisent la fourniture de services écosystémiques essentiels, ce qui coûte à l’UE au moins 50 milliards d’euros par an, selon la Commission.
