Des sanctions plus sévères en cas de non débroussaillement des terrains en zones à risques d’incendies
Les députés ont voté le 16 mai dernier en faveur d’une aggravation des amendes lorsque des propriétaires de parcelles sur des zones à risques d’incendie ont manqué à des obligations légales de débroussaillement.
La ministre chargée des Collectivités territoriales soutien une hausse des amendes qui passeraient de 30 à 50 euros par mètre carré soumis à une obligation de débroussaillement pour limiter les propagations d’incendies, dans des territoires classés à risque et les départements où les bois et forêts sont particulièrement exposés.
Les députés ont également adopté un article pour limiter les risques aux abords des sites Seveso. Si ces sites sont situés à moins de 200 mètres de bois ou de forêts dans des territoires à risque d’incendie ou des départements où les bois et forêts sont particulièrement exposés, ils seraient obligés de débroussailler sur une distance de 100 mètres au lieu de 50. La distance pourra même être portée à 200 mètres sur décision du préfet.
