Élimination des déchets de soins produits en élevage

En tant qu’éleveurs vous produisez des déchets d’activités de soins et donc la loi vous impose l’élimination de ces déchets par une filière appropriée.

Vous êtes donc responsables de tous les stades de l’élimination : évaluation du risque, tri et conditionnement, entreposage, choix de la filière et traitement des déchets.

Élimination des déchets de soins produits en élevage

Pourquoi une démarche de collecte des déchets de soins ?

La loi du 15 juillet 1975 établit la responsabilité du producteur : “toute personne qui produit, détient des déchets... est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination“.

L’élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) est réglementée par le décret n°971048 du 6 novembre 1997, par les 2 arrêtés du 7 septembre 1999 et l’arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux emballages qui sont normalisés et dont le choix doit être adapté à l’usage (volume et type de déchets produits).


Quels déchets trier ?

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