Equidés et droit de circulation

Connaître les règles relatives au droit de circulation des chevaux est fondamental pour la pratique de l’équitation et, plus largement, pour l’utilisation et l’exploitation des chevaux.


Equidés et droit  de circulation

Base légale et réglementaire


Article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi ».


Article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul...

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