Quelles sont les obligations d’écoulement des eaux de pluie ?

Le chemin emprunté par les eaux pluviales est différent en fonction de la configuration des habitations et des terrains.

S’agissant d’abord des toits, l’article 681 du code civil impose à tous propriétaires de prévoir un aménagement permettant aux eaux pluviales de s’écouler soit sur son terrain, soit sur la voie publique. Ces eaux ne doivent pas être versées sur le fond voisin. En pratique, il convient pour le propriétaire de canaliser les eaux pluviales des toits, notamment grâce à des gouttières, en vue de les orienter.

S’agissant plus spécifiquement des terrains en pente, le code civil a prévu dans son article 640 que les fonds inférieurs reçoivent les eaux s’écoulant naturellement, donc sans intervention humaine. C’est ce que l’on appelle la servitude d’écoulement des eaux. Les propriétaires des fonds recevant ces eaux ne peuvent pas empêcher leur passage en vue d’entraver l’évacuation de l’eau, ce qui créerait en effet une retenue d’eau sur le fond supérieur.